LE CATALOGUE
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Conditions générales de vente
TOUS NOS JOUETS sont garantis aux normes CE. Les jouets ne conviennent pas à des enfants de moins de 36 mois (présence d’éléments susceptibles d’être ingérés).
Tous nos articles ne sont pas mis en vente sur le site, n’hésitez pas à nous contacter si vous recherchez d’autres produits.
Les articles « jouets de noël » , « cadeaux » et « briquets » sont à enlever sur place.
-Réservé aux collectivités, associations, écoles, mairies, CE.
Stocks :
Nous essayerons dans la mesure du possible de maintenir notre stock jusqu’à la fin de l’année , mais ne pouvons être considérés comme responsables en cas de rupture et donnant droit à une quelconque indemnité.
TARIFS :
Les prix du catalogue s’entendent toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment à cause d’un ou plusieurs événements extérieurs.
FACTURE :
Jointe dans une enveloppe à l’intérieur du colis.
DELAI DE LIVRAISON :
5 à 7 jours (maximum 12 jours suivant la saison) en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM.
La société DEVACO décline toute responsabilité pour les retards éventuels rencontres par le transporteur.
FRAIS D’EXPETITION (France métropolitaine, sauf Corse) :
-Commande entre 75€ HT et 200€ HT : 16€ HT
-Commande entre 200€ HT et 300€ HT : 18€ HT
-commande entre 300€ HT et 450€ HT : 20€ HT
Franco de port à partir de 450€ HT
FORFAIT EMBALLAGE :
3.30€ HT pour toutes commandes.
REGLEMENTS :
-CB par VAD
-Paiement par mandat administratif R.I.B : C.IC. Conches N°30027 16025 00015881301 10
-Par chèque à la commande
PENALITES DE REGLEMENT :
En cas de non respect de nos conditions de règlement, une pénalité de 1,5% par mois de retard vous sera comptabilisés (conformément à la loi du 31 /12/92 n°92-1442 art.3-1 al.3)
RESERVE DE PROPRIETES :
La société DEVACO conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de celle-ci, conformément à la loi du 27 mai 1980 n°80335.Pour tous litiges, seul le tribunal d’Evreux (27) est compétent.
LITIGES TRANSPORTS :
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Veuillez vérifier le nombre et le bon état des colis. Vous devez impérativement noter des réserves sur le bordereau du transporteur et préciser les anomalies constatées.
Sans ces réserves, il n’y aura pas de recours possible.
Si le colis vous parvient par la poste et qu’il arrive en mauvais état, vous devez impérativement le refuser, faute de quoi vous ne pourriez prétendre à aucun recours.
Tous les frais et risques liés au retour d’un produit sont à la charge de l’acheteur.
RECLAMATIONS :
-48 heures après réception de votre marchandise.
CONDITIONS DE VENTE :
-Lorsque vous aurez validé votre commande, un mail de confirmation vous sera envoyé sous 48 heures.
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Adresse
- SARL DEVACO
- 18 ROUTE DU NEUBOURG
- 27110 LE TREMBLAY OMONVILLE
- Téléphone: 02.32.35.96.18
- Fax: 02 32 35 99 34
- E-mail: devaco@wanadoo.fr